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Bakary SAVADOGO

  • Nom : Savadogo
  • Prénom :Bakary
  • Date de naissance : 27 décembre 1970 à Gourcy dans la province du Zandoma
  • Profession :  Expert Foncier- Inspecteur des impôts
  • Fonction actuelle: Ministre de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et l'Habitat
  • Situation matrimoniale : marié et père de cinq enfants

Le Ministre

Nom : Savadogo

Prénom  : Bakary

Date et lieu de naissance :  27 décembre 1970 à Gourcy dans la province du Zandoma 

Profession : Impecteur des impôts

Situation matrimoniale : est marié et père de cinq enfants

Fonction actuelle : Ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat 

 

Il a également été Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière de Boulmiougou et de Bogodogo. C’est donc, un Fiscaliste averti et Expert en Foncier qui va conduire le département en charge de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat.

Le nouveau Ministre de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat est un averti des rouages de l’administration publique pour avoir gravi toutes les catégories de la fonction publique.

De son Baccalauréat Série C en 1992, il rentre à l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) en 1993 et obtient en 1994 le diplôme cycle C. Il est aujourd’hui inspecteur des Impôts.

Monsieur Bakary SAVADOGO a eu une carrière professionnelle riche d’une vingtaine d’année d’experience.

Qualifications professionnelles

SAVADOGO Boukary. Je suis Fiscaliste et expert foncier au sein du Ministère des Finances, de l’Economie et Développement du Burkina Faso.

Depuis octobre 2019 à jour, je suis le Directeur du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou

Depuis juillet 2021, je suis nommé membre du Conseil d’Administration de l’ENAM au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID)

De février 2015 à octobre 2019, Expert en foncier et Consultant individuel auprès du Programme d’Investissement Forestier du Burkina Faso (PIF-BF) pour assurer la sécurisation foncière des terrains et différents sites retenus pour les investissements du programme au Burkina Faso.

Comme spécialiste en gestion domaniale et foncière pour avoir occupé plusieurs années les fonctions de Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière (RDPF) dans les deux plus grands services des domaines et de la publicité foncière au sein de la Direction Générale des Impôts, et en tant qu’Enseignant en Législation domaniale et foncière à l’Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina Faso (ENAREF), et dans d’autres universités privées, j’ai une parfaite maîtrise des différents textes législatifs et réglementaires qui ont trait au droit foncier et domanial ainsi qu’à la fiscalité foncière et immobilière au Burkina Faso et dans d’autres pays francophones.

J’ai participé en tant que RDPF et consultant individuel, à la relecture ou à la préparation de nombreux textes portant sur le dispositif institutionnel relatif aux différents droits fonciers en vigueur au Burkina Faso. Aussi, j’ai une parfaite connaissance sur les modes de constitution et de protection juridique du domaine foncier de l’Etat, de celui des collectivités territoriales et du patrimoine foncier immobilier des particuliers. Je maitrise l’ensemble des procédures de traitement des différents types dossiers sur le foncier au Burkina.

Je maitrise également toute la procédure de constatation des possessions foncières ainsi que des conditions et modalités de protection des droits fonciers coutumiers et/ou des autres droits réels immobiliers formels des populations qui sont définis et reconnus par les textes en vigueur dans notre pays.

Pour avoir participé à plusieurs ateliers et rencontres relatifs et l’élaboration des textes sur le foncier et aux conditions de mise en œuvre réussie desdits textes dans notre pays, j’ai des compétences reconnues pour accompagner la mise en place et la formation des structures locales de gestion des droits fonciers coutumiers et droits fonciers modernes des populations qui sont prévus par les textes en vigueur.

Enfin, j’ai une bonne compréhension des principes fondamentaux définis par la législation nationale et par les directives des institutions financières internationales (FAO, Banque mondiale, BAD), en matière de gouvernance foncière respectueuse des droits de l’homme en général et des droits fonciers légitimes des populations en particuliers. Je suis donc en mesure d’éclairer les différents acteurs de la chaine foncière ou acquéreurs de terrains et autres biens immeubles sur les conditions préalables à observer pour le respect des droits fonciers des personnes affectées par les opérations d’aménagements.

Enfin, j’ai une bonne expérience sur les multiples difficultés liées au foncier au Burkina Faso et je peux apporter des propositions de réponses à certaines questions y relatives.

4°) Expériences professionnelles

1°) D’octobre 2019 à nos jours, j’assure les fonctions de Directeur du Guichet unique du Foncier de Ouagadougou

2°) FEVRIER 2015 à octobre 2019: Mission d’assistance au Programme d’Investissement Forestier (PIF). Le PIF a entre autre objectif, l’amélioration et la planification de l’utilisation des terres et la réalisation d’activités économiques liées aux ressources des forêts et des espaces boisés dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques. Dans cette mission, je suis donc chargé dans le cadre des activités du PIF, d’organiser et de coordonner toutes les activités visant la sécurisation foncière de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, les familles et les particuliers) dans les trente-deux (32) communes d’intervention du programme.

3°) POUR COMPTER D’OCTOBRE 2013 à février 2015: Expert foncier auprès du Directeur du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou (DGUF-O); A ce poste, je suis chargé d’assister le Directeur pour traiter certains dossiers fonciers particuliers et notamment les dossiers contentieux.

Je participe également aux travaux de deux projets d’informatisation de la gestion des dossiers fonciers au niveau de tous les acteurs de la chaine foncière. J’ai participé à tous les ateliers sur la révision des textes portant Réorganisation Agraire et Foncière

4°) SETEMBRE 2011 à octobre 2013: J’ai occupé les fonctions de Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière de Bogodogo (RDPF-BG) à Ouagadougou, chargé d’appliquer la législation domaniale et foncière sur les terres, les terrains et autres biens immobiliers situés dans l’ex- arrondissement de Bogodogo et des communes rurales de Saaba et de Koubri. En résumé, j’étais le responsable:

-De la gestion des différents documents d’attribution des parcelles à usage d’habitation ;

-Du traitement des dossiers de demandes de terrains en milieu urbain et en milieu rural pour des activités agricoles, de commerce, d’industrie et tout usage ;

-Du traitement des dossiers de demandes des titres de propriété (titre foncier) et des titres de jouissance que sont l’attestation d’attribution de parcelle, le Permis Urbain d’Habiter(PUH), le Permis d’exploiter(PE), l’Arrêté d’affectation, le bail emphytéotique et l’Arrêté de mise à disposition ;

-De l’établissement et de la délivrance des différents titres ci-dessus cités à leurs titulaires ou à des détenteurs de certificats d’inscription de charges grevant les immeubles concernés ;

-Rédaction et transmission de réquisitions au service du cadastre pour les opérations de bornage de terrains qui doivent faire l’objet d’inscription au bureau de la publicité foncière

-De l’immatriculation des terrains de tout usage qui doivent être inscrit au livre foncier de la recette des domaines et de la Publicité Foncière de Bogodogo;

-L’évaluation des investissements réalisés sur les parcelles situées en milieu urbain et sur les terrains attribués en milieu rural ou en zone suburbaine pour compléter les demandes de titres d’occupation et de jouissance;

-Du traitement des demandes d’autorisation de construire ;

-De l’inscription et la publication de tous les droits réels immobiliers du ressort de la recette de Bogodogo;

-De la délivrance d’informations sur ces différents droits réels immobiliers (EDR) ;

-De la délivrance des copies d’actes et des titres fonciers ;

-De l’exécution de la formalité d’enregistrement et de publicité foncière appelée formalité fusionnée.

Dans l’exécution de ces différentes missions domaniales et foncières, chaque Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière perçoit des droits et taxes prévus par les textes en vigueur. A ce poste, je suis donc comptable public de l’Etat et responsable devant les juridictions, des actes portant sur les droits fonciers et immobiliers des personnes publiques et privées.

Ce poste de Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière était sous l’ancienne appellation, le poste de Conservateur des droits fonciers et domaniaux chargé de l’immatriculation des terrains, de l’inscriptions, de la protection des différents droits réels immobiliers qui peuvent s’y exercer ainsi que la communication des informations et actes du bureau à toute personne intéressée ayant introduit une réquisition régulière.

5°) SETEMBRE 2007 à octobre 2011: Je suis Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière de Boulmiougou (RDPF- BLM) à Ouagadougou et chargé d’exécuter les mêmes missions et d’assumer les mêmes responsabilités que celles décrites pour le poste de receveur de Bogodogo. La différence entre ce poste de responsabilité avec le précédent se situe seulement au niveau de la zone de compétence. En effet en tant que Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière de Boulmiougou, j’avais pour domaine de compétence, l’ex-arrondissement de Boulmiougou et les communes rurales de Komsilga, de Tanghin Dassouri et Komki-Ipala.

6°) 2004 à 2007 : Chef d’équipe d’assiette à la Division fiscale Houet I à Bobo Dioulasso;

7°) 1999 à 2001: Chef d’équipe d’assiette à la Division fiscale Kadiogo I, Ouagadougou ;

8°) 1998 à 1999 : Chef d’équipe d’assiette à la Division Fiscale Kadiogo II, Ouagadougou

Au niveau de ces trois postes, j’ai exécuté des missions beaucoup plus fiscales que sur le foncier. Il s’agissait notamment des missions d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts et taxes fiscales et domaniales.

9°) De 1994 à 1996 : Responsable du bureau de l’enregistrement et de la publicité foncière de la Division fiscale du Bam à Kongoussi; J’ai participé aux travaux de la commissions d’attribution de parcelles et de la commission d’évaluation et de constat de mise en valeur de terrains.

5°) Autres expériences

-Pour compter de l’année de juillet 2021, membre du Conseil d’Administration de l’ENAM au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID)

-Pour compter de l’année académique 2012- 2013 à nos jours : Enseignant vacataire à l’Ecole Nationale des Régies Financières à Ouagadougou (ENAREF); cours de Législation Domaniale et Foncière pour un volume horaire annuel de 70 heures ;

-Pour compter de janvier 2011 à nos jours : Enseignant vacataire à l’INSTITUT AFRICAIN DE MANAGEMENT (I A M) ; cours de Législation Domaniale et Foncière ;

-Pour compter de janvier 2011 à nos jours : Enseignant vacataire au Groupe CERPAMAD; cours de Fiscalité Immobilière et Patrimoine Foncier ;

Du 28 au 30 octobre 2019: formation assurée au Centre des Métiers de l’Eau (CEMEAU) au profit de soixante-dix (70) directeurs et chefs de service de l’Office National de l‘Eau et de l‘Assainissement (ONEA) sous le thème « la sécurisation juridique du patrimoine foncier de l‘ONEA.

-Du 25 au 29 mars 2019 : Participation à « Land and poverty world conference (conférence mondiale sur foncier et pauvreté) tenue à Washington aux USA ;

-Formation assurée à Koudougou du 29 au 30 octobre 2018 pour le compte du personnel du Projet Autoroute Ouagdougou-Yamousskro (PAYO) du Ministère en charge des Infrastructures. Cette formation à essentiellement porté sur la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique permettant à l’Etat d’accéder aux terres pour la réalisation de grandes infrastructures telles que l’autoroute.

-Formation assurée pour le compte du personnel de la SONABEL du 03 au 04 octobre 2018 sous le thème : « Conditions et modalités pratiques d’accès aux ressources foncières et mesures de sécurisation des droits réels immobiliers ».

-Formation assurée pour le compte du conseil municipal de Ouagadougou le mercredi 25 avril 2018 dans la salle de conférence de la mairie centrale sur le thème: « Cadre juridique et réglementaire du foncier bâtis et non bâtis et les droits et taxes prévus dans l’exercice des droits réels immobiliers».

-Du 19 au 28 mars 2018 : Participation à « Land and poverty world conference (conférence mondiale sur foncier et pauvreté) tenue à Washington aux USA ;

-Du 28 octobre au 15 novembre 2017 : Participation à la conférence mondiale sur le climat (COP23) tenue à Bonn en Allemagne ;

-Du 17 au 30 mars 2017 : Participation à « Land and poverty world conference (conférence mondiale sur foncier et pauvreté) tenue à Washington aux USA ;

-Du 14 au 18 novembre 2016 à Ziniaré : Suivant Manifestation d’intérêt n° 2016-015p/MEA/SG/DMP du 16/08/2016, j’ai obtenu et exécuté le contrat n° 42/00/02/03/00/2016 portant sur une Formation sur la sécurisation foncière des barrages et des sites des aménagements hydro-agricoles au profit des agents du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA);

-Du 18 au 19 février 2016 à Loumbila : j’ai assuré une formation sur le foncier au profit des membres de l’Unité de Coordination du Programme d’Investissement Forestier (PIF-BF) et ses partenaires opérationnels ;

-Du 1er au 13 décembre 2015 : Participation à la conférence mondiale sur le climat (COP21) tenue au Bourget à Paris (France).

Enfin, j’ai aminé des conférences sur la gestion du foncier dans plusieurs universités publiques et privées (Université de Ouahigouya, CERPAMAD…)

-Du 1er au 13 décembre 2015 : Participation à la conférence mondiale sur le climat (COP21) au Bourget à Paris ;

-Du 26 octobre au 05 novembre 2015 : Participant à l’Académie REDD+ organisée à Calabar au Nigeria par l’UN-REDD de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) ;

-Octobre et novembre 2014 : formateur sur les textes portant sur foncier rural au Burkina Faso à Dédougou, à Dori, à Kongoussi et à Ouagadougou au profit de chefs de projets et responsables administratifs de collectivités territoriales ;

-Août 2014 : Membre du comité interministériel chargé de l’élaboration d’une feuille de route pour l’application des textes relatifs au régime foncier rural au Burkina Faso (arrêté ministériel de nomination) ;

-De juillet 2014 à nos jours: Membre du Conseil d’Administration de l’Observatoire National du Foncier du Burkina Faso (ONF-BF) pour un mandat de cinq (05) ans ;

-Avril 2014 : MCA-BF, Formateur sur les coûts d’APFR au profit des services fonciers ruraux mis en place par le MCA-BF dans quarante-cinq (45) communes pilotes du Burkina Faso;

-De février à juillet 2014 : MCA-BF, Formateur sur les conflits fonciers au Burkina Faso au profit des magistrats et auxiliaires de justice;

-Février 2014 : MCA-BF, Assistant pour la réalisation de l’étude sur les coûts d’APFR.

6°) Profil et atouts du consultant pour la mission

Le consultant est un expert foncier de haut niveau et bien connu des acteurs de la chaine foncière au Burkina Faso. Il a les qualifications suivantes :

Titulaire d’un diplôme d’études supérieures équivalent à BAC+5;

Bonne maîtrise des différents textes législatifs et réglementaires qui ont trait au droit foncier et domanial au Burkina Faso;

Bonne maitrise des procédures de gestion des biens domaniaux et des droits fonciers des particuliers

Bonne compréhension sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts;

Bonne expérience en matière de gestion domaniale et foncière en milieu rural et urbain;

Parfaite connaissance des moyens juridiques de sécurisation des barrages et des aménagements à vocation agricole et des espaces d’utilisation commune;

Parfaite connaissance des procédures de mise en place des structures locales de gestion des droits fonciers coutumiers et modernes des populations

DCPM/MUAFH.