Au Burkina Faso, la résorption des zones d’habitat spontané, communément appelées « zones non-loties » n’est pas encore effective. Au cours d’une conférence de presse, le mardi 7 juillet 2020, la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie a dit disposer d’une stratégie de résorption de l’habitat spontané. 

Dans le souci d’améliorer les conditions d’existence des occupants des zones non-loties, le gouvernement a entrepris de restructurer ces zones. La restructuration est une opération de lotissement sur un terrain déjà habité, en tenant compte des contraintes afin de préserver le maximum existant dans la mesure du possible.

Aux dires du directeur général de l’urbanisme, Marc Ouédraogo, ce n’est pas la première fois que le Burkina Faso pratique la restructuration. « Notre pays n’est d’ailleurs pas à sa première opération de restructuration. Cissin à Ouagadougou et Dioulasso ba à Bobo-Dioulasso ont déjà connu une restructuration. A ce jour, nous disposons d’une stratégie de résorption de l’habitat spontané. Quatorze (14) villes sont concernées. Il s’agit des treize (13) chef-lieux de régions que sont Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Dédougou, Banfora, Tenkodogo, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Kaya, Dori, Gaoua, Manga, Ziniaré et la commune de Pouytenga  qui a une particularité de non-loti» a-t-il indiqué.

La Direction générale de l’urbanisme indique quedes concertations sont en cours et devraient aboutir à la mise en œuvre d’une phase pilote suivie de la généralisation de l’opération. Ainsi, la stratégie prévoit des enquêtes foncières et l’utilisation des images satellitaires. « L’initiative de restructuration des zones non-loties est toujours en vigueur », malgré les difficultés rencontrées, a déclaré Marc Ouédraogo, avant d’ajouter que les communes de Saaba, de Banfora et de Pouytenga se sont annoncées pour la restructuration.

                    104 dossiers reçus pour 102 communes  

Selon la loi n° 2006-17 /AN du 18 mai 2006, portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso, le lotissement consiste en la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés, destinés à l’habitation et /ou aux activités connexes. De 2016 à ce jour, 42 localités sur 88 qui n’avaient pas bénéficié de premier lotissement ont été loties.

 A en croire le directeur général de l’urbanisme, Marc Ouédraogo, le processus est engagé pour toutes les 88 localités avec des fortunes diverses : quarante-deux (42) localités sont complètement loties et les dossiers techniques remis aux communes concernées pour gestion. Dix (10) sont en cours et trente-six (36) sont en souffrance dont dix-neuf (19) du fait de l’insécurité, dix-sept (17) du fait du refus de la population. Chaque commune bénéficie d’un aménagement sur 50 hectares pour un coût total de plus d’un milliard de francs CFA, précisent le conférencier.

Le directeur général de l’urbanisme, Marc Ouédraogo, indique qu’à ce jour, à la faveur de la levée partielle de la mesure suspensive des lotissements, 104 dossiers ont été reçus pour 102 communes, dont 18 ont fait l’objet d’autorisation de lotir ; neuf (9) ont fait l’objet de poursuivre le lotissement ; 46 demandes ont été retournées pour complément de dossiers ; 18 sont en cours de traitement et 13 sont mis en instance pour raison d’insécurité principalement.

De façon générale, les opérations de lotissement engagent trois acteurs principaux : le ministère de l’urbanisme et de l’habitat (MUH) et le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la Cohésion sociale (MATDCS) qui cosigne les autorisations de lotir ; le service des domaines et de la publicité foncière rattaché au ministère de l’Economie, de Finances et du Développement (MINEFID) qui délivre les titres fonciers.

                     Les relais-cités, une autre alternative au logement décent

Les opérations relais-cités datent de 1998, une initiative du ministère de l’urbanisme et de l’habitat, dans l’optique de soutenir et promouvoir l’appui à l’auto construction. La particularité des relais-cités est que le mode d’accès aux parcelles se fait par tirage au sort public dans la transparence et l’équité. De 1999 à ce jour, huit (8) relais-cités ont été réalisés par le ministère en charge de l’urbanisme. La commune de Dédougou abritera la neuvième (09^ème) opération de relais-cité, après les cités de Zagtouli et Kamboinsin en 1999, la cité de Nioko 1 en 2001, la cité du secteur 19 en 2004, la cité de Bassinko en 2006, la cité de Bobo-Dioulasso en 2009, la cité de Saponé en 2012 et la cité de Dapelogo en 2017.

 Pour les relais-cité de Saponé où il y a des difficultés, les conférenciers ont indiqué que les négociations annoncent une issue favorable. 

« Il faut qu’on regarde tout cela avec sérénité, sinon nous allons créer des situations qui vont un jour demander à être apurées ».

 L’apurement du passif du foncier urbain est l’un des sujets très attendus par les populations. Le gouvernement a mis en place une commission interministérielle ad’hoc chargée de l’apurement du passif du foncier urbain au Burkina Faso, suite aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier en octobre 2016. Cette commission devrait investiguer sur les problèmes fonciers de 1995 à 2015.

Selon le président de la cellule de coordination chargée de l’apurement du passif du foncier urbain, Salifou Kaboré, la première étape s’est achevée le 30 mars 2018 par la présentation des rapports des commission communales et d’arrondissement. Ledit rapport a été adopté en octobre 2018. « Donc, toutes les communes qui sont concernées par l’apurement ont reçu ces rapports et devraient les mettrent en œuvre. Ce sont les maires qui doivent se charger de cela. (…) Mais ce qui est fondamental et problématique, c’est que nous n’avons eu aucun document de base de la part des mairies », a-t-il affirmé.

Pour Salifou Kaboré, il y a des problèmes fonciers, mais, « ce n’est pas bloqué, mais le domaine est complexe », a-t-il avisé, avant d’ajouter : « Il faut qu’on regarde tout cela avec sérénité, sinon nous allons créer des situations qui vont un jour demander à être apurées ».

A l’exception de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, les conclusions des travaux ont permis la levée partielle en octobre 2018 de la mesure de suspension des opérations de lotissement. « Les travaux, malgré les nombreux obstacles rencontrés, sont à présents achevés et les résultats ont été transmis à la commission interministérielle ad’hoc chargée de l’apurement du passif du foncier urbain par le Premier ministre chef du gouvernement, pour examen et validation » a relaté Salifou Kaboré.

Selon M. Kaboré, les travaux ont permis à ce jour, de proposer des solutions. Il s’agit entre autres, de la poursuite judiciaire de certains responsables dans les malversations des opérations de lotissement. Il s’agit également de procéder au remboursement des contributions au recensement et au lotissement, à des personnes déjà attributaires de parcelles dans la même localité.« A l’issue de l’examen du résultat par le conseil des ministres, la levée de la mesure de suspension des lotissements pourrait intervenir pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ».

 Il faut relever que cette conférence de presse est un épisode d’une série de sorties médiatiques que prévoit le ministère de l’urbanisme et de l’habitat. La prochaine sortie devrait traiter de la promotion immobilière.