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CENTRE DE FACILITATION DES ACTES DE CONSTRUIRES (CEFAC): BIENTOT LE PERMIS DE CONSTRUIRE EN 15 JOURS

Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Maurice Bonanet, a présidé ce jeudi 25 juin 2020 à Ouagadougou, la cérémonie d’ouverture du séminaire sur le climat des affaires et les réformes initiées par le Gouvernement pour faciliter l’obtention des actes de construire au Burkina Faso au profit des acteurs de la chaîne foncière et des professionnels du bâtiment. Il s’agira de relire les textes de base du Centre de facilitation des actes de construire afin de rendre possible l’obtention du permis en 15 jours.

 

A l’instar des autres pays africains, ces dernières années, le Burkina Faso a engagé de nombreuses réformes  en vue de l’amélioration de l’environnementdes affaires.   Il est difficile de construire au Burkina Faso. Et c’est peu de le dire. Le secteur des bâtiments, en dépit de certains efforts du gouvernement et des acteurs, rencontre toujours des difficultés qui découragent les populations à se munir des actes de construire avant le début de leurs chantiers.

« Les gens ne se bousculent pas pour un certain nombre de raisons. Il s’agit d’abord des délais. Lorsque vous déposez vos dossiers et que vous ne pouvez pas avoir la suite avant trois mois, avouons que ça n’encourage pas. Deuxièmement, pour réunir l’ensemble des documents avant de venir à la Maison de l’Entreprise, les usagers nous ont également signalé des difficultés à ce niveau. La troisième raison est le coût. Vu que c’est indexé sur le coût du bâtiment, certains trouvent que c’est très élevé », reconnait Lancina Ki, Directeur général de la Maison de l’Entreprise.

Pour résoudre ces problèmes, le gouvernement avait déjà initié des réformes dont la relecture des textes régissant le fonctionnement du Centre de facilitation des actes de construire sans que la situation ne s’améliore. « Nous étions dans un passé lointain à un délai de 90 jours pour établir un permis de construire. Nous avons pu le ramener à 30 jours », soutient le Ministre Bonanet. Ces efforts avaient permis de passer à 228 demandes de permis de construire en 2006 à 1 117 demandes en 2019. Classant le Burkina Faso, en 2018, 53e sur 190 pays par le Rapport Doing-Business pour avoir amélioré le volet octroi des permis de construire.

Seulement, il y a comme un relâchement ces dernières années. Ainsi en 2018, le Burkina occupait la 58e place. « Ces contreperformances du Burkina Faso par rapport à l’indicateur du Permis de construire s’explique en partie par la persistance de quelques difficultés qui entravent la mise en œuvre des réformes et la non-satisfaction des usagers de nos services qui peinent à réunir certaines pièces constitutives de leurs demandes de permis de construire et à obtenir leur autorisation dans le délai règlementaire », a ajouté le Ministre de l’Urbanisme et de l’habitat.

 

Pour redonner au Burkina sa place d’antan dans le Rapport Doing-Business, des innovations ont déjà été apportées au processus d’établissement du permis. Il s’agit notamment de l’accomplissement des formalités d’actes de construire en ligne, la délivrance du permis de construire en 15 jours, la transformation du CEFAC en des centres régionaux en vue de les rapprocher des populations, la clarification des rôles des différents organes de gestion du CEFAC, la définition de la procédure de traitement des dossiers de demande des actes de construire, la fixation des délais de traitement des dossiers  à 5 jours par chacune des structures d’instruction des dossiers que sont la commune, la Brigade Nationale de sapeur –pompiers, le receveur des domaines  et de la publicité foncière et le service habilité du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

 

« Nous avons pris un certain nombre de textes dont la possibilité de pouvoir déposer les dossiers en ligne, l’obligation donnée aux différents instructeurs des dossiers (Maires, Sapeurs-pompiers, domaines, etc.) d’être contraints à des délais de 5 jours de manière à ce qu’avec les différents acteurs de la chaîne qu’on puisse avoir le Permis de construire en 15 jours. Mais pour cela, il faut réunir les acteurs pour qu’on se parle de manière à ce que tous ce qui peut constituer des entraves dans ce dossier puisse être levé par les acteurs concernés », a conclu le Ministre Maurice Bonanet.

KOUANDA Adama