Pour cette première session ordinaire, la Commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière, dont les membres ont été installés plus tôt par le Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) du département, Gilbert ZONGO, devra, dans un délai de 15 jours, statuer sur trois (03) dossiers inscrits à son ordre du jour.

Cette commission est composée d’acteurs issus du ministère en charge de l’Urbanisme mais aussi de différents ordres professionnels.

Pour M. ZONGO, la mise en place de cette commission est une application des dispositions de l’article 4 du décret relatif aux conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments de promotion immobilière et de coopérative de logement social.

DCRP/MUAFH