Suite à l’adoption de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et au lendemain de l’atelier national de validation des textes d’application de ladite loi, le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat se penche cette fois sur le passif immobilier issu de la promotion immobilière privée.

Pour ce faire, un comité a été mis en place et ses membres officiellement installés le lundi 28 août 2023 par le ministre en charge de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé.

Ce comité, fort d’une dizaine de membres, est composé d’acteurs avisés de la question et issus du ministère en charge de l’Urbanisme et des autres départements ministériels impliqués dans la gestion foncière à savoir celui de l’administration territoriale et celui de l’Economie.

Ainsi, ce comité aura la charge de dresser un état des lieux des dossiers de projets immobiliers en instruction au Ministère en charge de l’urbanisme et du niveau d'exécution physique des projets immobiliers.

« La mission qui vous est confiée est à la fois titanesque et délicate en ce sens que la question du passif immobilier de la promotion immobilière cristallise les attentions et suscite des interrogations de nombreux citoyens » a lancé le ministre aux membres du comité. Et d’ajouter qu’un rapport sera produit au terme des travaux et transmis en Conseil des ministres afin de requérir les orientations du Gouvernement.

Dans ses propos, le ministre Sidibé a souligné que la création de ce comité répond aux recommandations de l’Assemblée législative de Transition qui, au cours de la séance plénière de l’adoption du projet de loi portant promotion immobilière le 20 juin 2023, avait appelé à la réalisation de l’audit de toutes les sociétés immobilières.

On se souviendra qu’une dynamique antérieure était en cours, à savoir les travaux du comité ad hoc chargé de donner une suite aux demandes d’approbation de projets immobiliers en instance au sein de mon département. Ce comité était parvenu au terme de sa mission et la mise en œuvre des conclusions de ses travaux était subordonnée aux mesures transitoires proposées dans la le projet de loi soumise par le Gouvernement à l’Assemblée législative de Transition. La loi ayant été adoptée sans ces mesures transitoires, les conclusions ne sont plus applicables.  

DCRP/MUAFH