Pièces constitutives du dossier

Une demande motivée adressée au Directeur Général de l’urbanisme et des Travaux Fonciers

Procédure    

Elle est réalisée à partir de la requête formulée par les Collectivités Territoriales et exécutée en fonction des moyens financiers et de la disponibilité des engins

Structure de Pilotage

La Direction d’Appui aux Collectivités Locales