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Examen des demandes d'approbation des projets immobiliers:Le comité ad hoc publie son rapport

Le Ministre Bénéwendé Stanislas Sankara au cours du point de presse sur l'approbation des projets immobiliers

Le ministre du développement urbain, de l’habitat et de la ville, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, a animé un point de presse ce lundi 17 janvier 2022 dans la salle de presse du Service d’Information du Gouvernement à Ouagadougou.

 

Le principal point des échanges a concerné le rapport du comité ad’hoc chargé d’examiner les demandes d’approbation de projets immobiliers.

Dans sa déclaration liminaire le ministre Sankara, avant de laisser la parole au président du comité a campé le décor. Extrait : « Notre pays connait une forte croissance de sa population urbaine. En effet, le taux d'urbanisation est passé successivement de 6,4% en 1975, 12,7% en 1985, 15,5% en 1996, 22,7% en 2006 puis 26,3% en 2019, selon l’Institut National de la Statistique et de la Démographie.

L’une des conséquences immédiates de cette croissance urbaine est la forte demande en logements que l’Etat a du mal à satisfaire, les lotissements massifs initiés à partir de 1986 pour l’aider à combler le déficit en logement n’ayant pas produit les effets escomptés.

Ainsi, pour accroitre la contribution du privé dans l’offre en logement, l’Etat a dû faire appel aux promoteurs immobiliers publics et privés pour satisfaire la demande par l’adoption de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et du décret N°2009-222/PRES/PM/MHU/MEF portant contenu du projet immobilier et/ou foncier et sa procédure d’approbation. A cet effet, 275 agréments de promoteur immobilier ont été délivrés à ce jour.

Cependant, force est de constater que la promotion immobilière, annoncée au départ comme une panacée n’a pas produit des effets à la hauteur des attentes ». Puis de poursuivre : « Dans le cadre des activités transitoires pour passer à cette nouvelle loi, j’ai instruit la mise en place d’un comité ad hoc par arrêté du 30 juillet 2021 pour analyser les 400 demandes d’approbation en instance depuis quelques années et permettre leur approbation ou leur rejet. L’objectif général du comité ad hoc est d’examiner les projets immobiliers réceptionnés par les services techniques de mon département en vue de leur approbation conformément aux textes en vigueur et aux exigences techniques ».

Dans la synthèse de son rapport, le président du comité ad hoc, Camille Soubeiga, par ailleurs Directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction, a rappelé que l’analyse de la conformité des projets immobiliers par rapport aux Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain (SDAU) s’est effectuée sur la base des zonages. Cette situation d’ensemble renferme des situations remarquables à relever, a-t-il précisé. 

En termes de statistiques, il est fait les constats suivants :

  • 92 promoteurs immobiliers sur les 275 agréments délivrés ont introduits les 400 projets immobiliers (33,45%) ;
  • 3 promoteurs immobiliers ont introduit 99 projets immobiliers et mobilisé 9 286 hectares soit 31% de la surface totale projetée ;
  • 105 dossiers d’approbation ont été jugés recevables, pour une superficie mobilisée de 7.120,79 hectares
  • 295 dossiers d’approbation ont été rejetés pour non-respect des documents de planification urbaine, soit une superficie de 23.066,7 hectares.
  • ces projets immobiliers en approbation mobilisent 30 187,48 hectares de terres 
  • la région du centre est la région la plus représentée avec 237 projet immobiliers introduits représentant 59,25% de l’ensemble des 400 projets immobiliers concernés ;
  • dans la région du centre, les promoteurs ont mobilisé 18 367,09 hectares représentant 60,84% des superficies mobilisées par la promotion immobilière ;
  • Un promoteur immobilier a à lui seul introduit trente (30) demandes d’approbation de projets immobiliers correspondant à une superficie totale de trois mille huit cent quarante-sept (3 847) hectares soit 12% de la surface totale projetée mobilisée par les promoteurs.

En sus de ces statistiques, il a été mis en place une cellule d’information à la Direction générale de l’architecture, de l’habitat et de la construction à toute fin utile. Aussi, la liste complète des projets immobiliers recevables sera publiée incessamment pour aider les populations dans le choix de leurs sites de logements.

DCPM/MDUHV