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  • Burkina Faso / Unite - Progres - Justice

Réformes dans le foncier: l'avant-projet de loi portant promotion immobilière en examen au cours d'un atelier national

Conformément aux instructions de SEM le Premier Ministre lors de sa déclaration de Politique Générale (DPG) du 04 février 2021 devant la représentation nationale, le ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la ville a entrepris une série de relecture des textes régissant le secteur du foncier et partant de la promotion immobilière.

 

Le présent atelier national de validation de l'avant-projet de loi portant promotion immobilière qui se tient ce jeudi 15 juillet 2021 à Ouagadougou, entre dans cette dynamique de réformes en vue. Il regroupe 76 participants issus des départements ministériels, des partenaires du MUHV, des partenaires techniques et financiers et des associations professionnelles du secteur.

En attendant de revenir en images sur les temps forts de la cérémonie d'ouverture, nous proposons aux burkinabè qui veulent comprendre les enjeux du moment sur le foncier, le discours pointu du ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la ville, Me Bénéwendé Stanislas Sankara.

"Mesdames et Messieurs,

Chers participants,

Distingués invités,

C’est une vérité de la palisse que de dire que le foncier est en crise au Burkina Faso. En proie à de multiples et graves dérives, le domaine foncier national fait l’objet de toutes les convoitises et est devenu le théâtre de toutes les spéculations. Au cœur de cette situation de plus en plus chaotique, sont pointés d’un doigt accusateur, les promoteurs immobiliers jugés et condamnés par l’opinion de mener sans vergogne des activités d’accaparement des terres.

En effet, le constat désolant et alarmant est que ni la terre rurale ni la terre urbaine n’est épargnée par le passage vorace de ceux qui parcellent et revendent des morceaux de terre au nom de la promotion immobilière.

Cette course effrénée à la vente de terrains nus a totalement dévoyé la promotion immobilière de sa noble mission qui est avant tout de contribuer à offrir un logement décent et abordable à nos populations.

C’est face à cette situation calamiteuse que Son Excellence Monsieur Christophe DABIRE, Premier Ministre disait devant l’Assemblée nationale qu’il faudrait prendre des mesures conservatoires fortes pour arrêter les dérives dans le domaine foncier du Burkina Faso.

Mesdames et Messieurs,

Chers participants,

Distingués invités,

C’est suivant cette recommandation du Premier Ministre que nous avons dès le 09 février 2021 pris la circulaire n°2021-063/MUHV/CAB pour suspendre temporairement le traitement des dossiers de promotion immobilière dans notre ministère.

Par la suite, une commission interministérielle s’est mise en place avec pour but de proposer la relecture à fond de tous les textes subséquemment liés au foncier. Le rapport de cette commission est déjà déposé. Comme vous le voyez, le présent atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso est le précurseur d’une série de réformes nécessaires et indispensables pour endiguer les graves dérives constatées et dénoncées avec véhémence par nos populations.

Ces réformes doivent constituer une nouvelle base d’une législation qui rassure davantage notre peuple en donnant confiance à l’avenir en ce que le foncier doit constituer désormais la meilleure garantie d’un développement harmonieux qui s’offre aux futures générations.

Cette vision à nous dictée par le Chef de l’Etat, nous impose une démarche collégiale, inclusive et participative avec tous les acteurs du domaine foncier national.

Cet effort d’inclure tout le monde dans le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, nous en avons fait un serment.

C’est pourquoi je voudrais ici, saluer avec la plus grande déférence :

- mes homologues des autres départements ministériels dont les collaborateurs sont ici présents ;

- les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso pour leur remarquable contribution ;

- les autorités morales, coutumières religieuses et administratives ;

- les Organisations de la Société Civile et non Gouvernementales ;

- les promoteurs immobiliers pris individuellement que collectivement à travers leurs organisations représentatives que sont : APIB, UNAPIB et SYNAPIB que nous recevons régulièrement dans notre Cabinet pour discuter et échanger des problèmes inhérents à leur profession.

Cet esprit de dialogue, d’écoute et de disponibilité, nous l’avons instauré dès le début de notre arrivée à la tête du département en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville et nous entendons ne jamais rompre le fil de ce dialogue constructif avec tous les acteurs de bonne foi et soucieux de l’intérêt national.

C’est pour cela que je voudrais pour clore mon propos exprimer toutes ma gratitude et ma reconnaissance à tous les participants au présent atelier.

Vous invitant à un examen sans complaisance aucune, de l’avant-projet de loi qui vous a été soumis et ne doutant point des échanges francs et fructueux dans un climat fait de sérénité et de respect mutuel, je déclare ouvert l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Plein succès à vos travaux.

Je vous remercie !"

DCPM/MUHV