Pour davantage comprendre la problématique et les enjeux de ces réformes, nous vous proposons un large extrait du discours d'ouverture dudit atelier par le ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la ville,Me Bénéwendé Stanislas Sankara.

"Mon département, dans sa politique d’accompagnement des acteurs du secteur, délivre à ce jour sept (07) types d’agréments dans les domaines d’intervention ci-après :

(i) la mission d’expertise immobilière ;

(ii) la mission d’ingénierie du bâtiment ;

(iii) la mission de géomètre expert ;

(iv) la profession d’urbaniste ;

(v) la profession d’architecte ;

(vi) l’entreprise de bâtiment ; et

(vii) la promotion immobilière.

Les travaux de ce jour concernent six (06) types agréments car celui sur la promotion immobilière fera l’objet de relecture dans le cadre de la révision en cours de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses décrets d’applications.

Ainsi, c’est dans l’optique de contribuer à l’amélioration du climat des affaires et à l’émergence d’un secteur privé dynamique, créateur d’emplois et de richesses, que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville a entrepris ces réformes sur les licences d’affaires, toute chose qui concourt à mettre en place un environnement organisationnel, juridique et technique propice à la délivrance des agréments dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Chers participants.

Comme vous le savez, l’octroi des agréments est confronté à de nombreuses difficultés parmi lesquelles, on peut citer :

- la multiplicité des pièces constitutives du dossier de demande ;

-le délai relativement long pour la délivrance des licences des affaires ;

-la caducité de certains textes ;

-le non-respect de certaines directives de L’UEMOA ;

-et la validité illimitée de certains agréments.

Pour pallier ces difficultés, mon département s’est résolument engagé dans ces réformes. A cet effet, un groupe de travail composé d’un comité de suivi et d’un comité technique de rédaction, a été mis en place pour procéder à la relecture de ces textes. Ce groupe de travail a d’abord fait le diagnostic de ces licences d’affaires puis a élaboré un projet de décret unique pour l’ensemble des agréments. Il convient de noter au passage, que l’élaboration de ces textes s’est faite de façon participative, impliquant l’ensemble des acteurs concernés, l’objectif étant de pouvoir élaborer un projet de décret pour chaque type d’agrément accompagné d’un projet d’arrêté d’application. C’est ce qui justifie le présent atelier national d’examen et de validation des textes régissant les licences d’affaires communément appeler agrément dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

A cet effet, il vous a été soumis pour examen et validation ce jour, les six (06) projets de décrets et les six (06) projets d’arrêtés d’application.

Alors, j’invite pour ce faire, l’ensemble des participants à un examen sans complaisance de ces projets de textes, à travers des échanges francs et fructueux, empreints de courtoisie et de sérénité en vue de nous permettre de disposer d’un environnement organisationnel, juridique et technique propice à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays et particulièrement dans le domaine de l’Urbanisme et de la Construction.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Chers participants.

Il me plait de traduire toute ma reconnaissance à l’un de nos Partenaires Techniques et Financiers, à savoir la Banque Mondiale, pour son appui constant et appréciable au département de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville. J’adresse également mes remerciements, aux différents ordres professionnels du secteur pour leur soutien technique affirmé tout au long du processus d’élaboration des textes et au Secrétariat Permanent du Programme Sectoriel de Transport (SP/PST) pour son accompagnement remarquable à la mise en œuvre de cette activité.

Tout en renouvelant ma gratitude à tous, je souhaite plein succès à nos travaux et je déclare ouvert l’atelier national d’examen et de validation des textes régissant les licences d’affaires dans le domaine de l’Urbanisme et de la Construction.

Je vous remercie !"

DCPM/MUHV