Aller au contenu principal
  • Burkina Faso / Unite - Progres - Justice

Relecture de la loi portant promotion immobilière: les décrets d’application en élaboration à Manga

Il faut l’affirmer avec insistance : « Après plus d’une décennie d’application de la loi n° 057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso, les 275 sociétés de promoteurs immobiliers présents à nos jours n’ont pas permis d’atteindre les effets escomptés qui sont essentiellement de permettre un accès au logement décent pour tous ».

En faisant l’état des lieux sur la base des rapports issus de la commission d’enquête parlementaire, des inspections des services techniques de différents départements ministériels et prenant en compte les multiples interpellations citoyennes, notamment les organisations de la société civile pour le droit au logement et les associations et ordres professionnels intervenant dans le sous-secteur de l’habitat, le Gouvernement et conformément au programme présidentiel, a entrepris de « recadrer l’activité de promotion immobilière » pour lui permettre d’atteindre les effets attendus.

Après l’atelier technique à Manga du 31 mai au 05 juin 2021, l’atelier national de validation du 15 juillet 2021, la session du Comité technique de validation (COTEVAL) des 29 et 30 juillet 2021, l’heure est à la rédaction des décrets d’application qui doivent accompagner la mise en œuvre de ladite loi.

Aussi le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville a-t-il réuni les principaux acteurs du 02 au 07 août 2021 à Manga dans le Centre-sud à cet effet. Le ministère de l’économie, des finances et du développement, le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, le secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, le ministère de la communication et des relations avec le Parlement, le ministère de l’agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation, le ministère de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique et le ministère de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire sont les ministères partenaires qui prennent part à cet atelier.

Il s’agira concrètement de rédiger les contenus des textes règlementaires suivants :

-Décret portant adoption du cahier des charges générales applicables aux zones aménagées pour la promotion immobilière ;

-Décret portant conditions d’obtention et de retrait de l’agrément du promoteur immobilier ;

-Décret portant procédure d’approbation du projet immobilier ;

-Décret portant détermination des caractéristiques techniques du logement décent et les conditions d’accès au logement social ;

-et Décret portant détermination des superficies cessibles aux fins de promotion immobilière.

Les prochaines étapes seront l’adoption du rapport en conseil des ministres et le vote de la loi par l’Assemblée Nationale avant sa promulgation par le président du Faso et le début effectif de sa mise en œuvre.

DCPM/MUHV