REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO: LA DGC-OAC SE DÉPORTE A GAOUA

Le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat à travers la Direction Générale du Contrôle des Opérations d'Aménagement et de construction a initié une tournée de sensibilisation et de contrôle des opérations d'aménagement et de Construction à Gaoua chef-lieu de la région du Sud-Ouest. Cette opération qui se déroule du 14 au 18 novembre 2016 vise à permettre les élus locaux nouvellement installés de s'approprier les textes qui règlementent la construction au Burkina Faso.

                               20161114 102457 De la rencontre avec les autorités locales de la région du Sud-Ouest.
L'équipe de la Direction Générale du Contrôle des opérations d'Aménagement et de Construction conduite par le Directeur de la règlementation et du contentieux Monsieur Claude KOANDA s'est rendu à la Direction Régionale de Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat du Sud-Ouest pour échanger avec le Directeur régional Monsieur Guétwendé NACOULMA.
Après la Direction Régionale, l'équipe de la DGC-OAC a été reçue par le Secrétaire de la Région du Sud¬¬-Ouest Monsieur Salif OUATTARA dans les locaux du Gouvernorat. Rencontre à l'issue de laquelle le Secrétaire Général a salué l'initiative de la Direction Générale pour cette opération qui, selon lui est une première et permettra d'assainir les occupations anarchiques et les constructions sans permis dans la commune de Gaoua.
La dernière de personnalité que l'équipe de la DGC-OAC a visitée est le premier responsable de la commune de Gaoua Monsieur Fiacre KAMBOU, visiblement heureux de savoir que le contenu du Code de l'urbanisme et de la construction va être présenté au conseil municipal dont il préside. Il a rassuré l'équipe de la disponibilité de son équipe à s'approprier du code qui réglemente la construction au Burkina Faso.

                                      De la vulgarisation du code l'urbanisme et de la construction
C'est dans une salle de réunion de l'hôtel de ville de Gaoua pleine comme un « œuf » que la Direction Générale du Contrôle des Opérations d'Aménagement et de construction appuyé par la Direction Régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat du Sud-Ouest a présenté le code de l'urbanisme et de la construction aux conseillers municipaux de la commune urbaine de Gaoua. Avant le début de la présentation fait par le Directeur Régional, Monsieur Guetwendé NACOULMA, le maire de Gaoua, Monsieur Fiacre KAMBOU a invité les conseils municipaux à être attentif aux explications des professionnels en matière de construction au Burkina afin d'éviter les tares du passé.
Le Directeur General du contrôle des Operations d'Aménagements et de construction Monsieur Claude Marcel KYELEM a fait un résumé explicatif du contenu du code avant de répondre aux questions des conseillers qui se disent suffisamment renseigner pour relever le défis de la vulgarisation du code de l'urbanisme et de la construction auprès des populations.
Pour Monsieur Claude Marcel KYELEM, il était de leur devoir de faire le déplacement de Gaoua et de présenter le code aux conseillers municipaux. « Les éléments d'information que nous avons donné nous semble avoir été bien reçus (...) C'est une opération qu'ils saluent très bien. Ils aimeraient bien voir leur ville se développer dans les règles de l'art, dans le respect des aménagements et le respect des dispositions relatives aux constructions(...) En 2017, le 11 décembre va se fêter ici (Gaoua), il y aura forcément des aménagements et des constructions dans la région. Il est donc important que ce soit en ce moment qu'on leur inculque ce sens du respect de la réglementation de manière à produire des espaces de qualité et à construire des bâtiments de qualité pour accueillir les gens » ajoute-t-il.

                                               Du respect de la règlementation dans la ville de Gaoua
A l'issu de la présentation du code, la Direction Générale de Contrôle des opérations d'Aménagement conduite le Directeur Générale Monsieur Claude Marcel KYELEM et le conseil municipal de Gaoua conduit par le 1er Adjoint au maire de Gaoua Monsieur Djénite HIEN ont effectué une sortie sur le terrain pour constater le niveau d'application de code de l'urbanisme et de la construction. Ce constat a révélé que la quasi-totalité des chantiers en construction en cours dans la ville de Gaoua présente des irrégularités. C'est l'exemple d'un bâtiment R+3 en construction au secteur 2 ou le propriétaire ne dispose d'aucun document relatif à la construction. Le propriétaire dit avoir confié le chantier à un cabinet sans préciser le nom dudit cabinet.
Dans ces cas, les contrôleurs arrêtent les travaux en attendant qu'éventuellement le propriétaire se mette à jour vis-à-vis de la réglementions dans le domaine de la construction. Les autres irrégularités sont relatives aux morcellements de réserves administratives et d'espaces verts, d'occupation d'emprise et de mauvaise identification de parcelles
Un exemple dans le respect de la règlemention en matière de construction
Au cours de leur tournée de contrôle des chantiers dans la ville de Gaoua, un exemple de respect de la règlementation en matière de construction a été détecté par l'équipe de contrôle au secteur 8 de Gaoua. Il s'agit du Complexe Scolaire Saint François d'Assise de Gaoua. Cet établissement bien situé en zone non lotie possède un titre foncier et une autorisation de construire. Le Directeur General du Contrôle félicite le promoteur et invite les autres à suivre son exemple.

                                                   Du renforcement du contrôler des chantiers en construction
Au terme de deux jours de contrôle en termes d'aménagement et de construction, environ 200 chantiers ont été contrôlé dans la ville de Gaoua. Plus de 130 ne disposent de permis de construire. Ces chantiers ont été arrêté les propriétaires ont été invité à régulariser leur situation pour ce qui peut l'être. Quelques personnes en situation irrégulière ont déjà approché les services de contrôle pour se mettre à jour vis-à-vis de règlementation. Beaucoup d'entre eux disent ignorer les règles en matière de construction au Burkina Faso ou ne disposant pas de moyens pour s'octroyer le permis de construire.
En cas d'infraction une amende deux cent mille francs (200 000 F CFA) est octroyée pour les permis de catégorie A , un million (1 000 000 F CFA) pour la catégorie B et deux millions (2 000 000 F CFA) pour la catégorie C.

                                                 Du bilan de l'opération à Gaoua

Au terme de sa mission de sensibilisation et de contrôle à Gaoua, Monsieur Claude Marcel KYELEM, Directeur Général des Opérations d'Aménagement et de Construction a, au nom du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat et de son équipe, remercié le Maire de Gaoua Monsieur Fiacre KAMBOU pour son accompagnement dans la réussite de l'opération dans sa commune.

Au cours du contrôle, plus de 40 chantiers sans permis ont été identifié. Des cas d'occupation d'espaces verts, et de morcellement de réserves administratives existent dans la commune de Gaoua. 
Des cas qui seront traités par la Direction Régionale en collaboration avec la mairie.

Pour sa part le Maire de Gaoua a remercié la DGC-OAC pour le travail abbatu dans sa commune à l'orée du lancement des aménagements pour le 11 décembre à Gaoua.

? Les sillons que vous avez tracé est une aubaine pour un nouveau conseil municipal que nous sommes. Cela félicite notre action de faire respecter la règlementation en matière d'urbanisme et de Construction. Nous restons disponible à accompagner la Direction Régionale pour la suite de l'opération ?dixit monsieur KAMBOU tout en souhaitant bon retour à toute l'équipe.