PRESENTATION DE L'ACOMOD-BURKINA

AGENCE DE CONSEIL ET DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE EN BATIMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Sise à la ZACA, Avenue de l'EUROPE, côté Nord de la Mairie de Baskuy
09 BP 632 OUAGADOUGOU 09
Tél. : (00 226) 25 40 79 07
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I - PRÉSENTATION DE LA SOCIETE
ACOMOD-BURKINA

SIEGE DE L'AGENCE DE CONSEIL ET DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE EN BATIMENT ET AMENAGEMENT URBAIN (ACOMOD-BURKINA)

INTRODUCTION

Le secteur du bâtiment et de l'aménagement urbain est un des maillons essentiels de la politique de développement social, de réduction de la pauvreté de la population et d'appui direct à la mise à niveau des autres secteurs économiques.
Les investissements publics qui s'y rattachent sont très importants et nécessitent ainsi un suivi-évaluation efficace.
C'est dans ce conteste que l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA), qui est une société d'Etat avec un Conseil d'administration de dix (10) membres issus de sept (07) départements ministériels et d'un membre représentant le personnel de l'Agence est née.

II-CARACTERISTIQUES INSTITUTIONNELLES DE L'ACOMOD-BURKINA

1. Le statut juridique
Elle a été créée par décret n°2010-745/PRES/PM/MHU/MEF/MCPEA du 08 décembre 2010 et est régie par les dispositions de l'Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 17 avril 1997 et par la loi n°025-99/AN du 16 novembre 1999, portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics et de ses différents décrets d'application ainsi que par ses statuts.
L'ACOMOD-BURKINA est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
2. Le capital social
Le capital social de L'ACOMOD-BURKINA est fixé à la somme de trois cent douze millions (312 000 000) de Francs CFA. Il est divisé en trente un mille deux cents (31 200) actions de dix mille (10 000) Francs CFA chacune, toutes de même catégorie, numérotées de 1 à 31 200 intégralement souscrites et attribuées à l'Etat du Burkina Faso.

3. Les domaines d'intervention
L'ACOMOD-BURKINA a pour objet de réaliser des prestations à titre de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour le compte et au nom de l'Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, à l'occasion de l'exécution de travaux ou la fourniture de biens dans les principaux domaines suivants :
- les infrastructures de bâtiment ;
- l'aménagement urbain ;
- les équipements industriels ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, financières, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles de favoriser le développement de la société.

  1. Les ressources de L’ACOMOD-BURKINA

Les ressources humaines

L’effectif actuel de L’ACOMOD-BURKINAest de vingt (20) agents dont quatorze (14) actuellement mobilisés. Ce personnel est majoritairement composé des fonctionnaires de l’Etat détachés et des agents contractuels.

Le personnel contractuel actuel est en CDI. Il est toutefois prévu la mobilisation des six (06) agents restant de l’effectif initial et procéder à un recrutement additionnel de personnel technique et de soutien, si le portefeuille de projet s’accroit.

Le personnel technique opérationnel, chargé de la mise en œuvre des projets de maîtrise d’ouvrage déléguée, est celui des Directions techniques du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH). Les profils les plus éligibles au sein de cette direction sont essentiellement des Ingénieurs et Techniciens supérieurs en Génie civil.

Les autres composantes du personnel sont chargées d’assurer la bonne gouvernance administrative, financière et comptable de l’Agence.

Les ressources financières et matérielles de L’ACOMOD-BURKINA

Les ressources financières sont constituées principalement par :

-          Les produits des prestations effectuées par la société à l’occasion des travaux, de la fourniture des biens et services conformes à son objet social ;

-          Les subventions et/ou libéralités qui pourraient lui être versées par l’Etat, les collectivités territoriales, les partenaires au développement ;

-          Les produits financiers provenant de placements autorisés des fonds ;

-          Les emprunts concédés ou directement contractés par la société.

Les moyens matériels

En plus du matériel de bureau dont dispose la société (matériel de bureau, matériel informatique, équipements de terrain, véhicules …), L’ACOMOD-BURKINA dispose d’une logistique capable de répondre à tous les besoins de déplacement et d’interventions pour la bonne exécution des projets.

En plus de son matériel propre, l’ACOMOD-BURKINA a la capacité de mobiliser diligemment tout autre matériel nécessaire à la réalisation de ses missions. Le matériel adapté est mobilisable en fonction des besoins spécifiques de chaque mission.

  1. Les tutelles

L’ACOMOD-BURKINA est placée sous les tutelles suivantes :

üTutelle technique        : Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat,

ü  Tutelle de gestion   : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de                             l’Artisanat ;

ü  Tutelle financière   : Ministère de l’Economie, des Finances et du                                 Développement.

  1. Les organes de gestion

L’ACOMOD-BURKINA est administrée par un Conseil d’Administration (CA) de dix (10) membres comprenant les administrateurs représentant l’Etat et/ou ses démembrements et un (01) administrateur représentant le personnel de la société.

L’ACOMOD-BURKINA est dirigée par un Directeur Général (DG) qui assume la responsabilité technique, administrative et financière de la société.

Les comptes de L’ACOMOD-BURKINA sont approuvés par l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat (AG-SE). Les prérogatives dévolues à l’AG-SE sont exercées par le gouvernement selon les modalités prévues par le décret N°2000-192/PRES/PM/MCIA/MEF du 17 Mai 2000 portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat.

  1. Le siège social

Le siège social de L’ACOMOD-BURKINA est situé à Ouagadougou à l’adresse suivante : Zone d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA) Avenue de l’Europe, côté Nord de la Mairie de Baskuy, 09 BP 632 Ouagadougou 09 – Burkina Faso, téléphone : (00226) 25 40 79, E- mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  1. Le mode de contractualisation

La mobilisation de L’ACOMOD-BURKINA se fait sur la base d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée conclue dans l’intérêt bien compris des parties. Sa rémunération est en général fixée à 5% du coût du projet. Toutefois, ce taux peut varier en fonction de la complexité du projet.

 

  1. Les avantages offerts par L’ACOMOD-BURKINA

L’ACOMOD-BURKINA intervient en tant que maître d’ouvrage délégué ou en appui au maître d’ouvrage dans l’exécution des travaux ou la fourniture de biens dans les domaines de l’aménagement urbain, des infrastructures de bâtiments, des équipements industriels, etc.

Elle a pour mission d’accompagner les départements ministériels dans l’exécution de leurs projets de construction d’infrastructures.

L’ACOMOD-BURKINA se veut un instrument au service de l’Etat et de ses démembrements, destiné à l’amélioration des performances et du suivi-évaluation efficace dans l’exécution des investissements publics.

Elle permet, au regard des clauses contractuelles de maîtriser les délais de réalisation en livrant les ouvrages à temps opportun et dans la qualité requise. Ce qui participe de la réalisation des ouvrages et infrastructures dans les délais impartis.

Le cadre règlementaire de la maîtrise d’ouvrage déléguée s’est précisé davantage avec d’une part l’adoption du décret N°2008-374 du 02 juillet 2008 portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée, et d’autre part, la signature de l’arrêté conjoint n° 2010-214 du 09 juin 2010 portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB).

Egalement, l’article 2 de l’arrêté conjoint stipule que : « ne peuvent être attributaires de contrat de maîtrise d’ouvrage publique déléguée que les personnes morales ayant été agréées par les autorités compétentes sur proposition de la commission d’agrément ». ACOMOD-BURKINA est détenteur de l’agrément TB2.

  1. Le mode d’intervention

La règlementation nationale permet la délégation d’une MOD à tous les stades de la réalisation du projet. Dans l’hypothèse d’une délégation de la maîtrise d’ouvrage, dès le début à l’ACOMOD-BURKINA, son intervention se fera en deux phases :

La phase administrative

Il s’agira d’élaborer ou de vérifier les dossiers d’appels d’offre (DAO) pour la réalisation des travaux. Puis, de conduire le processus de sélection de tous les corps de métiers nécessaires à la réalisation des travaux.

L’ACOMOD-BURKINA dispose d’une Direction de Passation des Marchés (DPM) qui permet d’aller plus vite. Par souci de transparence, elle convie des observateurs extérieurs, dont le maître d’ouvrage, aux séances d’ouverture des plis et de sélections des adjudicataires. Ce qui participe également à l’information du maître d’ouvrage.

La phase de réalisation

La réalisation opérationnelle des ouvrages met directement en scène les entreprises et les bureaux d’études et de suivi-contrôles. Toutefois, les parties concernées comme, les Communes bénéficiaires et la Direction régionale de la tutelle technique, auront une veille de proximité sur la réalisation. A ce titre, la prestation de l’ACOMOD-BURKINA consiste à une vérification préalable des dossiers techniques d’exécution soumis par les entreprises, à un suivi d’exécution par le siège et un suivi monitoring de proximité assuré par des Chargés de projet. Pour chaque chantier, des réunions mensuelles de chantier seront organisées par l’ACOMOD-BURKINA.

  1. Les organes d’administration de l’Agence

Les organes d’administration de l’ACOMOD-BURKINA comprennent :

ü  l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat (AG-SE),

ü  le Conseil d’Administration et,

ü  la Direction Générale.

12-Les Organes de Contrôle de l’Agence

Outre le contrôle interne de la société, cialis generique l’ACOMOD-BURKINA est soumise à quatre (04) autres niveaux de contrôles indépendants et distincts :

  • le contrôle des corps de contrôle l’Etat,
  • le contrôle de la cour des comptes,
  • la certification des états financiers de la société par le commissaire aux comptes,
  • des audits indépendants, techniques et/ou financiers de la société soit à sa propre initiative, soit à l’initiative de tout Partenaire Technique et Financier.

VI- REFERENCES TECHNIQUES

Références de l’ACOMOD pour services rendus pendant les trois (03) dernières années qui illustrent le mieux ses qualifications

MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

L’AGENCE DE CONSEIL ET DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE EN BATIMENT ET AMENAGEMENT URBAIN(ACOMOD-BURKINA)

Intitulé de la mission :

Réalisation d’infrastructures dans les six (06) provinces de la région de la boucle du Mouhoun dans le cadre de la commémoration du 11 décembre 2014 ;

Lieu :

BALE, BANWA, KOSSI, NAYALA, SOUROU, MOUHOUN

OUAGADOUGOU

Numéro de la convention :

Convention de Maitrise d’Ouvrage Publique Déléguée N°2015-00 00 01

Date d’approbation de la convention :

12 Janvier 2015

25 Août 2015

Nom du Maitre d’ouvrage :

CNO

MERH

Adresse : Sise à la ZACA, Avenue de l’EUROPE, côté Nord de la Mairie de Baskuy

09 BP 632 OUAGADOUGOU 09

Tél. : (00 226) 25 40 79 07

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Nom du bénéficiaire : Provinces de la Boucle du Mouhoun

Montant des fonds délégués (sans commission de MOD) :

1 884 101 306 FCFA TTC.

Montant de la convention (commission de MOD) :

90 000 000 FCFA HT.

Date de début de la mission (mois/année) : Avril 2015

Date de fin de la mission (mois/année) : Août 2016

Nom et fonctions des responsables (Directeur/Coordinateur du projet, Responsable de l’équipe) :

  • Nimouindonné Robert LOUE /Directeur Général ;
  • Marc HEMA/Directeur Technique des Opérations ;
  • OUIYA Adama/ Directeur de la Passation des Marchés ;
  • Souleymane BANDE/Directeur Administratif, Financier et Comptable.

Description des services effectivement rendus :

  • Recrutement des entreprises et consultants ;
  • Réunion de cadrage avec les différents acteurs ;
  • Remise des sites des travaux et études ;
  • Supervision des travaux ;
  • Organisation des réunions de chantiers ;
  • Réception technique des travaux ;
  • Réception provisoire des travaux ;
  • Élaboration des rapports mensuels et de fin de mission ;
  • Réception définitive des travaux.

Référence et objets des marchés et contrats gérés dans le cadre de la mission :

Référence du marché / contrat et objet

Prestataire

 

TRAVAUX

 

1

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00007, pour les travaux d’aménagement du rond-point place de la femme.

AOF BURKINA SARL

2

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00005, pour des travaux de construction de 24 salles de classe à Nouna.

GECIMEL SARL

3

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00001 pour des travaux d’aménagement du stade provincial de Boromo.

ECODI SARL

4

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00003 pour la construction de 07 salles de classe y compris une latrine à quatre poste à Solenzo.

KORONKO SARL

5

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00010 pour la construction d’un CSPS à Dédougou.

EOF de OGM

6

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00004 pour la construction d’un laboratoire et d’une morgue à Solenzo.

EGCP

7

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00002 pour des travaux de réfection de la salle de conférence du haut-commissariat de Boromo.

EFOF

8

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00011 pour la construction et l’équipement d’une salle polyvalente à Toma.

ECNAF SARL

9

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00012 pour la construction et l’équipement d’une salle polyvalente à Tougan.

ECNAF SARL/ESDP SA

10

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00009 pour la construction d’un logement F3, cuisine et toilettes extérieures au CSPS de Dédougou.

Ese WEND KUNI

11

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00006 pour la construction d’un laboratoire, une bibliothèque et une morgue à Nouna.

Ese ZIDA MAHAMADI

12

Marché N°SE/00/03/01/00/2015/00008 pour la construction un mur de cloture et la réfection d’un CSPS à Tchériba dans la province du Mouhoun.

EGPZ

 

FOURNITURES ET EQUIPEMENTS

 

13

Marché N°SE/00/01/01/00/2015/00002 pour la fourniture d’équipements de laboratoire au lycée provincial de solenzo.

SOF SARL

14

Marché N°SE/00/01/01/00/2015/00001 pour la fourniture d’équipements de laboratoire au lycée procincial de Nouna.

SOF SARL

15

Marché N°SE/00/01/01/00/2015/00004 pour l’acquisition de véhicule 4 x 4 aménagé en ambulance pour la province du Mouhoun (Dédougou).

CFAO MOTORS

16

Marché N°SE/00/01/04/00/2015/00003 pour la fourniture de 210 tables bancs et 10 chaises métalliques pour le lycée provincial de Solenzo.

CPS SARL

17

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00009 pour études de sol et fondations pour des travaux dans la boucle du Mouhoun.

LNBTP

18

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00008 pour études architecturales et élaboration de DAO pour des travaux d’aménagement du stade provincial de Boromo dans la province des Balé.

AAPUI SARL

19

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00001 pour le suivi contrôle des travaux de construction dans la province des Balé.

CACI-C SARL

20

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00002 pour le suivi contrôle des travaux dans la province des Banwa.

ACIT/GEFA SARL

21

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00010 pour des études architecturales et élaboration de DAO pour les travaux de construction et équipement d salles polyvalentes dans les provinces du Nayala et du Sourou.

ACAT

22

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00003 pour le suivi contrôle des travaux dans la province du Mouhoun.

CAFI-B

23

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00005 pour le suivi contrôle des travaux d’infrastructures dans la province du Sourou.

GRETECH

24

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00004 pour le suivi contrôle des travaux d’infrastructures dans la province du Nayala.

ACERD SARL

25

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00006 pour le suivi contrôle des travaux d’infrastructures dans la province de la Kossi

ACROPOLE

26

Marché N°SE/00/02/03/00/2015/00007 pour des études architecturales et technique et l’élaboration de DAO.