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Nature de la prestation
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Pièces constitutives du dossier |
Procédure |
Structure de Pilotage |
Le bornage de terrains
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-Demande timbrée à 200 f
- Attestation d’attribution ou PUH
- Copie de la CIB
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Les différentes étapes du bornage sont :
1 - Demande sur imprimé ;
2 - Création et enregistrement du dossier technique (DT) ;
3 - Délivrance du numéro du dossier technique par le cadastre
;
4 - Calculs et implantation sur le terrain par la Direction de la Topographie
et des Travaux Fonciers (DTTF) ;
5 - Signature du plan de bornage par la DTTF et contre signature par le
service du cadastre,
6 - Archivage du dossier technique au service du cadastre. |
la Direction de la Topographie et des Travaux Fonciers |
Le lotissement
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Une demande motivée adressée au Ministre en charge de l’urbanisme
sous couvert du Ministre en charge de l’administration du territoire. |
La procédure de lotissement sera précisée par les
décrets d’application du code de l’urbanisme et de la construction.
Lesdits décrets sont en cours d’élaboration. (en attendant,
l’arrêté conjoint reste toujours en vigueur.) |
La Direction de la Planification Urbaine
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Direction de la Topographie et des travaux Fonciers |
La viabilisation des zones aménagées
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Une demande motivée adressée au Directeur Général
de l’urbanisme et des Travaux Fonciers |
Elle est réalisée à partir de la requête formulée
par les Collectivités Territoriales et exécutée en
fonction des moyens financiers et de la disponibilité des engins. |
La Direction d’Appui aux Collectivités Locales. |
| La révision du schéma directeur d’aménagement et
d’urbanisme du grand Ouaga (SDAGO)
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Cette mission est exécutée par un bureau d’études
privé |
Le recrutement du cabinet d’études privé se fait suivant
la procédure de passation de marché de prestation intellectuelle.
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La Direction d’Appui aux Collectivités Locales. |
L’élaboration de SDAU
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Le SDAU est généralement élaboré par les cabinets
d’études sous la supervision de la DGUTF |
L’initiative de l’élaboration du SDAU est de la compétence
de l’Etat. Elle est conduite sous la supervision directe du service chargé
de l’urbanisme territorialement compétent en collaboration avec toute
autre structure de l’Etat. |
La Direction de la Planification Urbaine |
L’élaboration du SIF
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Le SIF est généralement élaboré par les cabinets
d’études sous la supervision de la DGUTF |
Le recrutement du cabinet d’études privé se fait suivant
la procédure de passation de marché de prestation intellectuelle. |
La Direction des Statistiques et de la Gestion Urbaine. |
La formation aux métiers d’habitat
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La demande de candidature pour le recrutement des apprenants comprend
:
- une demande manuscrite timbrée à 200 f adressée au
DGUTF ;
- une copie de l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif
d’acte de naissance. |
Le recrutement se fait par présélection sur dossier suivi
d’un entretien avec le candidat et ses parents. |
Programme Centres Habitat |
